NDDS s’engage à préciser les fins auxquelles des renseignements personnels sont destinés avant leur collecte ou au moment de celle-ci et à documenter les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis.

• Nous ne recueillons pas des renseignements personnels de façon arbitraire. Tant la quantité que la nature des renseignements que nous recueillons se limitent à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins générales susmentionnées.
• Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels déjà recueillis à une nouvelle fin à moins de préciser la nouvelle fin et d’obtenir votre consentement avant de les utiliser, sauf si la loi le permet.
• Vous pouvez adresser à notre agent de la protection de la vie privée toute question concernant la collecte des renseignements personnels, l’usage qui en sera fait, les catégories de personnes qui y auront accès au sein de l’organisation, l’endroit où le dossier sera conservé ainsi que vos droits d’accès et de rectification.
• Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée. Toutefois, le retrait de votre consentement peut influer sur notre capacité à vous servir et à maintenir notre relation.

Note: Dans certaines circonstances, il est possible de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement. Par exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir votre consentement. Lorsqu’on recueille des renseignements aux fins du contrôle d’application de la loi, de la détection d’une fraude ou de sa prévention, on peut aller à l’encontre du but visé si l’on cherche à obtenir votre consentement. Il peut être impossible ou inopportun de chercher à obtenir votre consentement si vous êtes un mineur ou une personne gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale

Afin de s’acquitter de ses responsabilités en matière de protection de la vie privée, NDDS agira de façon raisonnable et considérera ce qu’une personne raisonnable estimerait acceptable dans les circonstances.

• 8.1 Toute question concernant le respect de la présente politique peut être adressée à l’agent de la protection de la vie privée de NDDS, comme suit :
  ATTENTION: AGENT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
  NDDS
  146, rue Main Ouest
  North Bay, Ontario P1B 2T5
  Courriel: info@lookseechecklist.com
• Nous avons établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant nos politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels et y donner suite.
• Nous informons les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures de plainte pertinentes.
• Nous faisons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prenons les mesures appropriées pour rectifier la situation, y compris la modification de nos politiques et de nos pratiques au besoin.
• Nous nous réservons le droit d’obtenir des conseils juridiques, s’il y a lieu, avant de répondre de façon définitive à des demandes de renseignements ou à des plaintes.

Le site Web de NDDS peut contenir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers. Comme nous n’avons pas le contrôle ou la responsabilité des actes ou des politiques de ces tiers, nous vous recommandons de vérifier la politique de ceux-ci sur la protection de la vie privée lorsque vous visitez leurs sites Web ou lorsque vous leur fournissez des renseignements personnels. Veuillez noter que nous ne pouvons contrôler ou empêcher l’utilisation de témoins (cookies) ni des renseignements obtenus par des tiers au moyen de ces témoins.

En dernier lieu, nous vous informons que les renseignements divulgués volontairement en ligne dans des espaces de discussion ou d’autres espaces publics de notre site Web peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par des tiers. L’utilisateur qui présente des commentaires sur les sites de discussion en ligne ou d’autres espaces publics de notre site Web le fait à ses risques en sachant que des tiers peuvent y avoir accès. Les dommages qui pourraient découler de telles activités de l’utilisateur échappent à notre contrôle et nous n’en serons pas tenus responsables.

NDDS se réserve le droit de modifier à sa discrétion la présente politique sur la protection de la vie privée. En particulier, l’agent de la protection de la vie privée fera périodiquement un examen de cette politique et la modifiera pour tenir compte de l’évolution des lois en matière de protection des renseignements personnels. Les modifications apportées, le cas échéant, prendront effet dès leur publication par un moyen quelconque, notamment par affichage sur notre site Web. Vous acceptez de revoir régulièrement la politique sur la protection de la vie privée publiée sur notre site Web afin de prendre connaissance des modifications qui y sont apportées et vous convenez d’être lié par celles-ci.