Les conditions d’utilisation énoncées ci-après (« conditions d’utilisation ») s’appliquent au présent site Web, situé à lookseechecklist.com, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’accès aux ressources en ligne de la Liste de vérification Looksee (ci-après appelé le « Site »). Le Site est fourni par Nipissing District Developmental Screen (« NDDS ») et est la propriété de la Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association. Dans la mesure où vous respectez les conditions d’utilisation et complétez le processus d’inscription, vous pouvez entrer sur le Site et l’utiliser. En accédant au Site, en lisant son contenu et en l’utilisant, vous acceptez, en votre nom et au nom de tout organisme, groupe, entité ou association – sous quelque forme et en quelque endroit que ce soit – que vous représentez, le cas échéant, d’être lié(e) par les conditions d’utilisation. Si vous ne voulez pas être lié(e) par les conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

Afin d’avoir accès à certaines ressources documentaires et d’obtenir d’autres services sur le Site, vous pouvez être tenu(e) de vous inscrire et d’ouvrir un compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe qui vous sont donnés ou que vous choisissez, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte si vous ne conservez pas ces renseignements d’une façon confidentielle et sécuritaire. Vous pourriez être tenu(e) responsable des pertes subies par NDDS ou tout autre utilisateur ou visiteur du Site par suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre qui résulte de votre omission de conserver les renseignements sur votre compte d’une façon confidentielle et sécuritaire. Vous convenez d’aviser immédiatement NDDS de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de tout autre manquement à la sécurité.

Nous pouvons vous demander de fournir vos renseignements personnels ou ceux de votre enfant (« renseignements personnels ») lors de votre inscription pour accéder à certaines ressources documentaires offertes en ligne sur le Site. NDDS peut utiliser vos renseignements personnels ou ceux de votre enfant, y compris la date de naissance, pour vérifier votre identité ou pour calculer l’âge de votre enfant dans le but de surveiller et de documenter son développement et ses progrès. Lors de votre inscription, vous convenez de fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets et de les mettre à jour rapidement afin d’en assurer l’exactitude. NDDS se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte ou toute autre inscription sans préavis, s’il soupçonne que les renseignements personnels que vous avez fournis sont inexacts.

NDDS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs inscrits du Site. La Politique sur la protection de la vie privée de NDDS est disponible à https://lookseechecklist.com/fr/politique-de-confidentialité. Afin de vous conformer aux règlements sur la protection de la vie privée de l’Union européenne, vous serez tenu(e) de donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au stockage par NDDS de vos renseignements personnels et de ceux de votre enfant avant de pouvoir accéder au Site ou l’utiliser. Vous convenez que NDDS est autorisé à recueillir et à stocker vos renseignements personnels et ceux de votre enfant en conformité avec sa Politique sur la protection de la vie privée et vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

NDDS se réserve le droit d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de remplacer toute partie des conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès que les conditions d’utilisation modifiées sont affichées sur le Site. Il est recommandé de vérifier fréquemment si des modifications ont été apportées aux conditions d’utilisation en notant la date de la « dernière mise à jour » au haut du présent document. Si certaines modifications apportées aux conditions d’utilisation ne vous sont pas acceptables, vous devez cesser d’utiliser le Site immédiatement. Votre utilisation continue du Site après l’affichage des modifications apportées aux conditions d’utilisation indiquera que vous acceptez ces modifications.

NDDS peut supprimer, modifier ou suspendre tout aspect du Site ou y mettre fin à tout moment sans préavis. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, NDDS peut modifier la disponibilité de toute caractéristique du Site, ajouter de nouvelles caractéristiques, modifier les frais ou droits d’utilisation du Site ou de ses caractéristiques, ajouter, supprimer ou modifier tout élément du contenu du Site, imposer des limites à certaines caractéristiques ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site. NDDS se réserve le droit – mais non l’obligation – de corriger les erreurs ou omissions dans toute partie du Site à tout moment, sans préavis. 

Il vous est interdit d’utiliser le Site, son contenu ou toute information fournie ou obtenue par l’entremise du Site pour prendre des mesures qui pourraient nuire à NDDS ou à autrui, de perturber le Site ou d’utiliser le Site d’une manière qui enfreint la loi. Par exemple, vous ne pouvez pas :

• Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou représenter faussement vos renseignements d’identification, votre âge ou tout renseignement personnel ou information que vous fournissez;
• Vous livrer à l’aspiration, à l’extraction ou à la récupération non autorisées de contenu ou utiliser tout autre moyen non autorisé pour compiler des renseignements;
• Récolter ou autrement recueillir ou stocker des renseignements (y compris des renseignements personnels) au sujet d’autres utilisateurs, y compris leurs adresses courriel;
• Solliciter, recueillir, transmettre, stocker ou rendre autrement disponibles des renseignements personnels ou privés de tiers;
• Utiliser le Site pour envoyer des messages électroniques commerciaux ou installer un programme informatique sur le système informatique d’autrui;
• Obtenir ou tenter d’obtenir l’accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, documents ou informations sur le Site ou par l’entremise de celui-ci;
• Utiliser tout appareil, logiciel ou programme pour perturber le Site, ou tenter de sonder ou d’analyser tout système, appareil ou réseau, d’en tester la vulnérabilité ou d’en violer la sécurité;
• Contourner, désosser, déchiffrer, décompiler, désassembler, décrypter ou entraver de quelque autre façon tout logiciel faisant partie du Site, ou utiliser des outils pour compromettre la sécurité (par ex., programmes d’identification de mots de passe, outils de piratage ou outils d’exploration de réseau);
• Utiliser les renseignements, le compte ou le mot de passe d’une autre personne;
• Poser des gestes qui imposent une charge déraisonnable sur notre réseau ou notre infrastructure;
• Téléverser ou autrement transmettre une communication, un logiciel ou un document qui contient un virus ou est nuisible pour nos ordinateurs, appareils ou systèmes ou ceux de nos utilisateurs;
• Sauf disposition contraire prévue aux présentes, reproduire ou utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle paraissant sur le Site;
• Se livrer à tout autre comportement qui empêche quiconque d’utiliser le Site ou qui, à notre entière discrétion, nous expose nous et les utilisateurs ou autres tiers à toute responsabilité, tout dommage ou tout préjudice de quelque nature que ce soit.

S’il est établi par NDDS, à son entière discrétion, que vous avez exercé une activité interdite ou autrement contrevenu aux conditions d’utilisation, NDDS peut interrompre provisoirement ou définitivement votre utilisation du Site ou votre accès au Site sans préavis. NDDS se réserve le droit de prendre de telles mesures lorsqu’il le juge nécessaire, à son entière discrétion, afin de prévenir toute violation, et NDDS ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit subis par vous ou un tiers à la suite des mesures prises par NDDS en vertu des conditions d’utilisation.

Droit d’auteur © 2019 Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association. Tous droits réservés.

Sauf indication contraire, le contenu du Site et les codes, logiciels et autres matériels qui en font partie, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à NDDS ou sont concédés par licence à NDDS et sont la propriété exclusive de NDDS ou de ses concédants de licence.

Il ne peut être accédé au contenu du Site et ce contenu ne peut être copié, transmis, transcrit, reproduit, stocké, concédé par sous-licence, réaffiché, téléversé, affiché, indexé, mis en miroir, distribué, traduit ou utilisé de quelque autre façon sans la permission écrite préalable de NDDS, sauf disposition contraire prévue ci-après. En particulier, NDDS vous permet d’afficher le contenu du Site sur votre ordinateur et d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le Site, sous réserve des conditions suivantes :

1. Vous utilisez le Site uniquement à des fins licites non commerciales;
2. Vous utilisez le Site uniquement à des fins éducatives, d’information et/ou d’usage personnel;
3. Vous ne modifiez pas le contenu du Site;
4. Vous n’utilisez pas le Site d’une manière interdite par les présentes conditions d’utilisation;
5. Vous n’utilisez pas le Site dans le cadre d’une formation ou d’un cours donnés par vous ou une tierce partie;
6. Vous utilisez le Site uniquement en lien avec un bébé ou un enfant en particulier;
7. Lorsque le Site a été utilisé pour un bébé ou un enfant en particulier, la liste de vérification Looksee remplie peut être copiée uniquement à des fins d’archives, ou pour en fournir une copie à un professionnel de la santé et/ou de puériculture afin de l’aider à fournir des conseils ou un traitement pour le bébé ou l’enfant;
8. Sauf disposition contraire prévue aux présentes, il vous est interdit de copier, de modifier ou d’enlever toute marque de commerce ou tout nom commercial ou avis de droit d’auteur de la liste de vérification Looksee, que ce soit en tout ou en partie.

Une partie du contenu du Site peut être assujettie au droit d’auteur d’une autre source. Certaines restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer à la reproduction d’un tel contenu.

LOOKSEE CHECKLIST, ENDDS, ndds.ca, ENIPISSING, THE NIPISSING, ENDDS.COM, NDDS et NIPISSING DISTRICT DEVELOPMENTAL SCREEN sont des marques de commerce déposées qui appartiennent à la Nipissing District Developmental Screening Intellectual Property Association et sont concédées par licence à NDDS.

En outre, certains mots, expressions, noms, dessins et logos utilisés sur le Site sont des marques de commerce de NDDS ou de la Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association. Les autres marques de commerce n’appartenant pas à NDDS ou à la Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association qui paraissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser nos marques de commerce ni les marques de commerce de tiers figurant sur le Site.

Si vous souhaitez insérer un lien vers le Site, vous pouvez le faire pourvu que vous acceptiez les conditions d’hyperlien énoncées ci-après : (« conditions d’hyperlien »)

1. Un hyperlien peut être établi vers la page suivante du Site : https://www.lookseechecklist.com. Un hyperlien vers les autres pages du Site ne peut être établi sans la permission écrite préalable de NDDS.
2. Si vous insérez un hyperlien vers le Site, votre site Web :
   1. ne peut laisser entendre que NDDS vous appuie ou appuie vos produits ou services;
   2. ne peut laisser entendre qu’il existe une affiliation entre vous ou toute entité que vous représentez, sans le consentement écrit préalable de NDDS;
   3. ne peut présenter de manière inexacte votre relation avec NDDS ou donner une impression fausse ou trompeuse à propos de NDDS ou de ses services;
   4. ne peut comporter un contenu susceptible d’être perçu comme désagréable ou offensant.
3. NDDS n’est pas responsable du contenu paraissant sur votre site Web.
4. NDDS peut, à tout moment, à son entière discrétion, résilier immédiatement votre droit d’insérer un hyperlien vers le Site, avec ou sans motif. Si NDDS exerce ce droit, vous acceptez de retirer immédiatement tous les hyperliens vers le Site.
5. NDDS peut modifier à tout moment les conditions d’hyperlien. Vous convenez de vous conformer aux conditions d’hyperlien ainsi qu’aux autres conditions d’utilisation énoncées sur le Site, avec leurs modifications successives.

En établissant un hyperlien vers le Site, vous serez réputé(e) avoir accepté les conditions d’hyperlien.

Certains sites Web peuvent être liés au Site et il se peut que ces liens n’aient pas tous été autorisés par NDDS. Que ces liens soient ou non autorisés par NDDS, NDDS n’est pas responsable du contenu des sites Web qui sont liés au Site. NDDS ne fait aucune assertion et n’offre aucune garantie et aucun appui quant aux sites Web qui sont liés au Site, au contenu de ces sites, aux renseignements y figurant et aux produits ou services qui y sont décrits. Le fait qu’un site Web soit lié au Site ne laisse pas entendre que NDDS cautionne ou appuie l’entité qui est propriétaire ou responsable du site Web, ni que NDDS est affilié ou associé à cette entité.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. NDDS fournit ces liens uniquement pour votre commodité et n’est pas responsable du contenu des sites Web liés. NDDS ne fait aucune assertion et n’offre aucune garantie et aucun appui quant aux sites Web liés, au contenu de ces sites, aux renseignements y figurant et aux produits ou services qui y sont décrits. L’inclusion d’un lien ne laisse pas entendre que NDDS cautionne ou appuie l’entité qui est propriétaire ou responsable du site Web lié, ni que NDDS est affilié ou associé à cette entité. Si vous décidez de visiter des sites Web liés, vous le faites à vos propres risques.

Toute utilisation du Site, de son contenu ou des renseignements fournis par son entremise, ou toute confiance accordée au Site, à son contenu ou aux renseignements fournis pas son entremise, est entièrement à vos risques. NDDS ne fait aucune assertion et n’offre aucune garantie à l’égard du Site, de son contenu et des renseignements fournis pas son entremise, lesquels sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NDDS nie expressément toutes assertions, garanties, conditions et sanctions quant au fonctionnement du Site, à son contenu et aux renseignements fournis par son entremise. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, NDDS ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou l’intégralité du contenu du Site ou des renseignements fournis par l’entremise du Site, et ne garantit pas la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier, ni le titre ou l’absence de contrefaçon, ni l’absence de virus informatique ou autre élément nuisible. NDDS ne garantit pas que le Site ou la prestation, l’hébergement et les services ou installations auxiliaires des tiers fournisseurs ou des tiers fournisseurs de services de traitement des paiements utilisés par NDDS continueront de fonctionner, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreur.

NDDS et la Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association ont créé le Site pour fournir aux parents, aux professionnels de la santé et aux professionnels de puériculture (« utilisateurs ») un outil commode et facile à utiliser pour documenter le développement et les progrès des bébés et des enfants de plusieurs groupes d’âge. Le Site ne vise pas à remplacer les conseils ou le traitement de professionnels de la santé et de puériculture qui sont qualifiés pour évaluer professionnellement le développement et les progrès des bébés et des enfants. Bien que le Site puisse aider les utilisateurs à décider quand ils doivent solliciter les conseils et/ou le traitement de professionnels de la santé et de puériculture, les utilisateurs doivent quand même consulter des professionnels de la santé et de puériculture qualifiés pour obtenir des conseils et/ou un traitement à l’égard d’enfants en particulier et de leurs besoins propres. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent ce qui suit en utilisant le Site :

1. Chaque bébé ou enfant a des besoins qui lui sont propres. Il ou elle se développe différemment d’autres bébés ou enfants, et par conséquent, tout problème perçu dans son développement doit être examiné par un professionnel de la santé et/ou de puériculture afin d’être évalué convenablement;
2. Bien qu’on se soit efforcé de créer un site aussi neutre que possible des points de vue culturel, économique et géographique, les utilisateurs doivent comprendre que le Site peut quand même comporter des biais culturels, économiques ou géographiques. Comme tels, ces biais peuvent avoir un effet sur les résultats d’un bébé ou enfant particulier dans une liste de vérification sans toutefois refléter un vrai problème de développement. Les utilisateurs devraient donc là encore consulter un professionnel de la santé ou de puériculture pour évaluer les besoins de leur bébé ou enfant;
3. Le Site ne peut contenir tous les indices possibles de problème de développement, ou tous les objectifs à atteindre. Par conséquent, le Site n’est pas conçu et ne doit pas être utilisé pour poser un diagnostic ou traiter un problème possible de développement ou tout autre problème de santé.

NDDS et la Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association ne font aucune assertion et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, aucune garantie implicite quant à la qualité marchande ou l’adéquation à un usage ou un but particulier, et nient expressément toutes garanties et assertions de ce genre. NDDS et la Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, employés, entrepreneurs et bénévoles, se dégagent expressément de toute responsabilité pour les pertes, blessures ou dommages subis, directement ou indirectement, à cause ou à la suite de l’utilisation du Site. En accédant au Site, vous convenez, en votre nom et au nom des personnes ou organisations mentionnées à l’article 1 des présentes conditions d’utilisation, d’assumer tous les risques de perte pouvant découler de l’utilisation du Site ou y être associés.

Le Site est offert selon l’entente expresse que NDDS et la Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association ne dispensent aucuns soins de santé, soins de puériculture, services médicaux ou autres services professionnels.

Vous acceptez d’indemniser et de défendre NDDS, la Nipissing District Developmental Screen Intellectual Property Association et toutes les personnes mentionnées à l’article précédent contre toute responsabilité, réclamation, poursuite, demande, action ou perte et tous dommages, jugements ou frais (y compris les honoraires d’avocat) attribuables ou liés à : (i) votre utilisation du Site, de tout lien externe sur le Site ou de tout site Web lié au Site, ou de leur contenu, votre accès à l’un de ceux-ci ou votre confiance accordée à l’un de ceux-ci, (ii) votre comportement en ligne relativement au Site, (iii) la violation par vous (ou par quiconque utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) des présentes conditions d’utilisation, (iv) votre défaut de respecter les lois ou règlements applicables relativement au Site, (v) votre négligence, inconduite délibérée ou violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne relativement au Site. Ces obligations survivront à toute résiliation des présentes conditions d’utilisation.

Le Site est contrôlé par NDDS depuis ses bureaux situés dans la province d’Ontario au Canada. On peut accéder au Site à partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi que d’autres pays dans le monde. Comme les lois de chacun de ces ressorts peuvent différer de celles de l’Ontario, toutes les questions concernant l’accès ou l’utilisation du Site ou de tout site Web lié au Site sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada applicables. En cas d’action ou de procédure engagée relativement au Site ou à son contenu, vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la ville de North Bay, dans la province d’Ontario. L’utilisation du Site est interdite dans tout territoire qui ne donne pas effet à l’ensemble des conditions d’utilisation, y compris le présent article. Pour vous conformer aux règlements sur la protection de la vie privée de l’Union européenne, vous serez tenu(e) de donner votre consentement à la collecte des renseignements personnels avant de pouvoir accéder au Site ou l’utiliser.

Les présentes conditions d’utilisation et tout autre avis, condition ou énoncé juridique affiché ou mis à votre disposition par écrit par NDDS constituent l’entente intégrale entre vous et NDDS. Dans l’éventualité où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée inapplicable, elle n’aura aucune incidence sur l’applicabilité du reste des dispositions et elle sera remplacée par une disposition applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention qui sous-tend la disposition jugée inapplicable. Le défaut de NDDS de faire appliquer une disposition des conditions d’utilisation ou de réagir à un manquement de votre part ou de la part d’un tiers ne constitue en aucun cas une renonciation au droit de NDDS de faire appliquer ultérieurement toute disposition des conditions d’utilisation ou d’agir à l’égard de tels manquements.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

info@lookseechecklist.com
Adjointe administrative
146, rue Main Ouest
North Bay, ON  P1B 2T5

En accédant au Site, en lisant son contenu et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez, en votre nom et au nom de toute entité que vous représentez, le cas échéant, que vous avez reçu et compris les présentes conditions d’utilisation et la Politique sur la protection de la vie privée et acceptez d’être lié(e) par ces conditions et cette politique, et que vous consentez à toute question qui requiert votre consentement ou approbation tel qu’il est décrit dans les conditions d’utilisation.